Nos domaines de compétences
Maître Perez-Tafall, Avocate au barreau de Bayonne, conseil juridique pour entrepreneurs et projets digitaux.
Droit de l'entreprise
Un accompagnement global du chef d'entreprise
Créez votre entreprise – Évitez les erreurs juridiques et sécurisez votre activité.
- Choix du statut juridique adapté à votre projet (SCI, SARL, SAS, micro-entreprise …)
- Rédaction des statuts et documents
- Immatriculation
Votre entreprise évolue – Évitez les erreurs juridiques et sécurisez chaque étape de la vie de votre entreprise.
- Fin de l’entreprise
- Modification de l’objet social
- Entrée / sortie d’un associé
- Transfert de siège social
Des relations professionnelles claires et sécurisées – Audit et service juridique externalisé
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …)
- Sécurisation des clauses sensibles
- Gestion des rupture de contrat (rupture conventionnelle, licenciement …)
Sécurisez vos relations commerciales et vos contrats – protégez les intérêts de votre entreprise.
- Rédaction et négociation de contrats
- Rédaction et négociation du bail commercial
JE VEUX ÊTRE ACCOMPAGNÉ POUR LA CRÉATION DE MA SOCIÉTÉ
Droit du numérique, Propriété intellectuelle et Web
Soutenir les créatifs et entrepreneurs connectés
PACKAGE CRÉATION DE SITE INTERNET PERSONNALISÉ
Sécurisez votre site internet – Évitez les erreurs juridiques et protégez votre activité en ligne.
- Rédaction des conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales
- Rédaction des politiques de confidentialité et cookies
- Vérification de la conformité de votre site (RGPD)
Encadrez vos relations professionnelles – Évitez tout conflit avec vos clients grâce à la rédaction de contrats adaptés à votre activité !
- Rédaction de contrats de prestations : Périmètre de la mission, délais, rémunération, propriété des livrables, responsabilité, droits d’auteur …
- Rédaction des contrats de collaboration et partenariats : Permet de déterminer le rôle et responsabilités de chacun, partage des revenus, droits sur le contenu créé, confidentialité.
- Rédaction des conditions générales : Prévoit le paiement, livraison ou exécution, responsabilité, garantie, rétractation, données personnelles.
Protégez vos créations et votre marque – Sécurisez l’utilisation et l’exploitation de vos créations.
- Accompagnement au dépôt de marque auprès de l’INPI
- Conseil sur la protection de vos contenus (textes, images, site web)
- Rédaction de contrats (cession de droits, licences, édition)
Obtenez un site internet sur mesure – Le Cabinet vous accompagne dans la création de votre site, de A à Z, pour vous permettre de communiquer au mieux sur votre activité.
- Site internet moderne et qui vous ressemble
- Prise en compte du référencement
- Sécurité renforcée
Droit de l’urbanisme et Immobilier
Des projets sûrs et encadrés, pour être bien chez soi.
Sécurisez votre projet immobilier – Évitez les erreurs juridiques
- Assistance dans les démarches administratives PC, DP, CU .
- Vérification des règles d’urbanisme (PLU, zonage…)
- Identification des contraintes (servitudes, accès, voisinage…)
Évitez les conflits – Sécurisez les relations propriétaire / locataire
- Rédaction, révision, résiliation des baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels.
Votre bien, votre avenir – Pour être bien chez soi
- La vente aux enchères se fait obligatoirement par ministère d’Avocat
JE VEUX OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS
